France : le lycée Gerson retrouve ses subventions

(RV) Le préfet de la région Île-de-France a annulé la décision du conseil régional de suspendre deux subventions allouées au lycée catholique parisien Gerson. La somme, dont le lycée avait été privé, correspondait à 30% de la subvention versée par la Région. Au mois d’avril, une élève et une enseignante s’étaient plaintes dans la presse de la manière dont les intervenantes de l’association Alliance Vita avaient abordé la question de l’avortement au sein du lycée. Un rapport de tutelle avait été réalisé par le diocèse sur le fonctionnement de l’école et son changement d’orientation pédagogique, qui se traduit entre autres par une sélection plus sévère dans le recrutement de ses élèves.

De son côté, Alliance vita, dont l’objectif est de promouvoir la protection de la vie humaine et le respect de la dignité de toute personne, avait porté plainte pour diffamation. La décision de suspendre les subventions avait été prise par la commission permanente du conseil régional pour sanctionner des « faits graves contraires aux principes républicains » et des « manquements à la loi qui garantit la liberté de conscience ». Or, il y avait dans cet amendement un problème de légalité. En effet, selon le code de l’éducation, les régions sont tenues de verser aux lycées privés une subvention, appelée « forfait d’externat », calculée notamment en fonction du nombre d’élèves. D’où l’annulation de cette décision par le Préfet. (avec La Croix)