PMA et adoption au sein des couples homosexuels

C’est une décision qui fait du bruit en France : la cour de cassation, la plus haute instance juridique a estimé ce mardi que le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) par un couple de femmes à l’étranger ne faisait pas obstacle en soi, à l’adoption de l’enfant par l’épouse de la mère biologique. Les juges seront donc amenés à valider les adoptions au sein des couples homosexuels. Une décision qui a d’ores et déjà fait réagir les associations de défense de la famille.

Les explications d'Audrey Radondy

La Cour de cassation a tranché dans une bataille juridique qui dure depuis plusieurs mois : le fait qu’un couple de femmes ait eu recours, à l’étranger, à une technique de procréation médicalement assisté ne peut empêcher l’adoption au sein de ce couple estime-t-elle. En France, précise la Cour, la PMA est autorisée sous certaines conditions, à l’inverse de la Gestation Pour Autrui. Selon les juges de la Cour, aucun principe essentiel du droit humain n’est donc heurté. Néanmoins, la PMA n’étant pas autorisée pour un couple de femmes, la Cour fait un pas de plus dans la reconnaissance vers l’adoption des couples de même sexe. Une décision qui sans surprise a ravi les associations homosexuelles qui militent pour l’adoption, alors que dans le même temps les défenseurs de la famille n’ont pas caché leur inquiétude. L’alliance Vita regrette par exemple que les enfants soient une fois encore les victimes de ce jugement, un jugement, relève l’association qui évoque pourtant « l’intérêt de l’enfant. »  Son délégué général Tugdual Derville dénonce une hypocrisie et une injustice et souligne que les premiers enfants adoptés en vertu de cette loi ont été conçus artificiellement à l’étranger et ainsi délibérément privés de père. Selon Alliance Vita, il s’agit donc bien d’une discrimination. Comme d’autres associations, elle appelle à se mobiliser le 5 octobre : une grande manifestation est prévue à paris contre la PMA et la GPA.