Entente fiscale entre le Vatican et l’Italie

(RV) Dans la foulée des accords fiscaux avec la Suisse et le Liechtenstein en février dernier, et avec Monaco début mars, l’Italie a signé mercredi avec le Vatican un accord fiscal. La convention, signée, côté Saint-Siège, par le secrétaire pour les Rapports avec les États Mgr Paul Richard Gallagher, et, côté République italienne, par le ministre de l’Économie et des Finances Pier Carlo Padoan, prévoit l’échange d’informations financières remontant à 2009 et la possibilité de régulariser le retour des capitaux des résidents italiens dans la Péninsule.

L’Italie est le premier pays avec qui le Vatican souscrit un tel accord. Les réformes, dès 2010, puis la création auprès du Saint-Siège de nouvelles institutions économiques et financières, telles le Secrétariat pour l’Économie ou le Conseil pour l’Économie, ont permis aujourd’hui d’aboutir à une « pleine coopération administrative à des fins fiscales », explique-t-on au Vatican.

Cette convention s’inscrit dans la volonté d'une plus grande transparence dans les relations financières au niveau global. Elle permet aux personnes, physiques et morales, résidentes en Italie, de « réaliser avec des modalités simplifiées leurs obligations fiscales relatives à leurs activités financières détenues auprès des entités financières du Saint-Siège ». Autrement dit, ces personnes peuvent désormais profiter d’une procédure de régularisation de leurs activités financières.

L’accord, enfin, met en œuvre l’exemption des impôts sur les propriétés du Saint-Siège en Italie, comme prévu par les Accords du Latran.  Il prévoit aussi pour les instituts religieux le paiement des impôts sur les rentes financières et ce, à compter de l’année 2014, comme l’explique le père Ciro Benedettini, le vice-directeur de la Salle de presse du Saint-Siège, résumant le texte signé à deux objectifs : « transparence et saine collaboration avec l’Italie ».