2015-07-03 17:51:00

En France, l'inscription à l'état civil d'enfants nés de GPA validée


(RV) Entretien – En France, la Cour de cassation a validé l’inscription à l'état civil des enfants nés de gestation pour autrui (GPA). Un volte-face de la part de la justice française qui jusqu’ici refusait encore toute transcription. Le 26 juin dernier, celle-ci avait même été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme.

Cette décision de justice porte sur le cas de deux enfants nés en Russie d’une mère porteuse. Mais elle pourrait faire désormais jurisprudence pour de nombreux autres cas d’enfants, comme ceux des époux Mennesson, par qui était tombé la condamnation de la CEDH.

L’arrêt de la Cour ne statue cependant pas sur la reconnaissance administrative des parents dits « d’intention ».

Une décision qui laisse la porte ouverte à de dangereuses conséquences, selon Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita








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