« Safe Harbor » invalidé par la justice européenne

(RV) Entretien - Washington se dit « déçu » par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne d’ « invalider » le transfert de données de l’Europe vers les Etats-Unis.

Dans un communiqué, la secrétaire américaine au commerce estime ainsi qu'elle crée une « incertitude » pour les entreprises et les consommateurs, et met en péril l'économie numérique transatlantique qui est « en plein essor ».

Mardi, la Cour de justice de l’Union Européenne a en effet porté un coup fatal aux règles qui régissent depuis quinze ans les transferts de données à des fins commerciales, plus connues sous le nom de « Safe Harbor ». Plus de 4000 entreprises, parmi lesquelles Facebook, Google ou Amazon seraient concernées.

Depuis les révélations d’Edward Snowden en 2013 sur l’espionnage de masse de l’Europe par la NSA, de nombreux responsables européens réclamaient la suspension de ce régime juridique qui n’était pas pour eux suffisamment contraignant.

Michel Nesterenko est docteur en droit américain et spécialiste dans la gestion des données. Interrogé par Anne-Sophie Saint-Martin, il salue cette décision de la Cour de justice