L'Eglise de Suisse contre la pénalisation fiscale des familles

(RV) Les Suisses sont appelés à se prononcer ce dimanche 28 février sur l’initiative populaire fédérale pour le couple et la famille. A l’origine de cette initiative, le Parti démocrate-chrétien veut dire non à l’inégalité fiscale subie par les couples mariés par rapport aux concubins, une inégalité, soulignent-ils, qui pénalise le mariage. Dans le calcul de l’impôt, leurs revenus sont cumulés, alors que les concubins sont taxés individuellement.

De plus, en raison de l’impôt progressif, les couples où les deux époux travaillent paient davantage que ceux qui ne sont pas mariés. Une injustice dénoncée en 1984 déjà par un arrêt du Tribunal fédéral. Actuellement, 80 000 couples sont concernés. L’initiative, qui vise donc à revoir la double imposition des couples mariés, a reçu le soutien de l’Eglise catholique, d’autant qu’elle  demande également que soit introduite dans la Constitution la définition du mariage comme étant l’union durable, réglementée par la loi, d’une homme et d’une femme.

La famille, noyau essentiel de la société

Dans un communiqué, le président de la conférence des évêques suisses s’est déclaré clairement favorable à la suppression de la pénalisation fiscale des familles et souligné que la conception du couple présentée par l’initiative correspond à celle de l’Eglise. Mgr Charles Morerod souligne que les évêques soutiennent toutes les voix qui peuvent s’exprimer dans une société démocratique pour mettre en valeur et faire apprécier le mariage en tant qu’union d’un homme et d’une femme permettant la fondation d’une famille.

De son côté, l’évêque de Sion, Mgr Jean-Marie Lovey, a déclaré espérer que cette initiative permette de réaffirmer la nécessité d’un véritable acte de foi dans la famille, une institution sociale irremplaçable, le noyau essentiel de la vie et de la transmission des valeurs. Or, relève-t-il, de plus en plus de jeunes ont peur de se marier et de construire un foyer en raison de la précarité du monde du travail et des incertitudes économiques. L’inégalité en matière de fiscalité et d’assurances sociales pour les couples mariés par rapport aux concubins renforce cette réticence à fonder une famille. (OB-RF)