2016-05-18 15:43:00

Les évêques suisses disent oui à la réforme de la loi sur l'asile


(RV) Alors que l’Union européenne est aux prises avec la crise des migrants et des réfugiés, les Suisses se rendent aux urnes le 5 juin 2016 pour dire oui ou non à la modification de la loi sur l’asile. Les évêques de la confédération, via la commission Justice et Paix, disent oui à une procédure plus rapide et à une meilleure protection juridique concernant le droit d’asile. Dans un communiqué, ils reconnaissent que « la nécessité d’une restructuration du domaine de l’asile est incontestée au niveau politique ». Ils précisent que « du point de vue éthique, la volonté d’accélérer les procédures dans le traitement des demandes d’asile doit s’accompagner de la garantie d’un conseil juridique gratuit. Pour les candidats à l’asile, qui ne sont pas habitués à notre système juridique, le raccourcissement des délais de recours constitue un durcissement supplémentaire dans la procédure de demande d’asile. Déposer une demande d’asile représente un droit fondamental et la possibilité de recours doit en conséquence être garantie au niveau constitutionnel. »

La réduction du temps d’attente et d’incertitude aura pour effet, selon l’épiscopat suisse, « d’améliorer durablement les chances d’intégration pour ceux qui reçoivent une décision positive ». Malgré cet aspect positif, les évêques mettent en garde sur le maintien de la qualité de la procédure dans le cadre de l’État de droit. Ils rappellent que l’équité doit être garantie. C’est pourquoi « l’introduction d’un accompagnement et d’un conseil juridiques gratuits est d’autant plus importante. Dans une procédure d’asile, cela touche les droits existentiels de la personne concernée, la protection de son corps et de sa vie ».

Malgré cette menace, les évêques suisses appellent donc à voter oui, considérant que les avantages l’emportent sur les inconvénients. 








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