Réforme des procès en nullité de mariage : le Pape écrit aux évêques italiens

(RV) Dans un courrier adressé au secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne, Mgr Nunzio Galantino, le Pape François revient sur la réflexion engagée par l’épiscopat italien sur la réforme des procès canoniques concernant les nullités de mariage.

Lors de leur récente Assemblée générale de printemps, «un moment fécond de communion spirituelle et de dialogue fraternel», selon le Pape François, les évêques italiens avaient réfléchi à la prise en compte des modifications introduites par le Motu Proprio Mitis Iudex Dominus Iesus, entré en vigueur le 8 décembre 2015. Ce texte impose notamment une nette diminution des délais pour le traitement des dossiers, ce qui nécessite une réorganisation des tribunaux ecclésiastiques.

Le Pape «désire encourager» l’institution d’un groupe de travail, coordonné par le secrétariat général de la CEI, pour avancer dans cette réflexion. Elle doit porter à la fois sur les interprétations juridiques et sur l’organisation pratique des procédures, que soit à travers «la création de nouvelles structures diocésaines ou interdiocésaines» ou à travers «la valorisation des structures existantes».

Dans la lettre à Mgr Galantino, le Pape dit sa reconnaissance au Préfet du Tribunal suprême de la Signature apostolique (le cardinal français Dominique Mamberti), au Doyen du Tribunal de la Rote romaine (Mgr Pio Vito Pinto) et au président du Conseil pontifical pour les Textes législatifs (le cardinal Francesco Coccopalmerio) pour l’assistance qu’ils apporteront au secrétariat général de la CEI dans ce travail qui sera mené avec «fraternité et compétence».

(CV)