2016-09-30 12:51:00

Controverse en France autour du «délit d'entrave à l'IVG»


(RV) Entretien - La polémique aura fait long feu. En France, la ministre des Familles, Laurence Rossignol, avait émis le souhait d’introduire un «délit d’entrave numérique» à l’avortement, voulant, en pratique, pénaliser certains sites internet coupables, selon elle, de «tromper les internautes», et de «dissuader les femmes de recourir à l’IVG». L’amendement de la ministre a pourtant fait l’objet d’un avis défavorable du Sénat, ce jeudi ; le débat n’aura donc pas lieu.

Cette proposition a, quoi qu’il en soit, aussitôt suscité doutes et inquiétudes, bien au-delà de la question de l’avortement ; certains pointant du doigt la difficulté d’établir clairement la frontière entre délit d’entrave et délit d’opinion, et d'autres insistant surtout sur la menace que pourrait constituer, à terme, une telle mesure contre la liberté d’expression.

Erwan le Morhedec est avocat et blogueur. Pour lui, cette proposition pose de nombreuses interrogations ; mais elle est surtout révélatrice d’une surprenante focalisation du gouvernement français sur la question de l’avortement. Il répond à Manuella Affejee.

(CV-MA)

 

 








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