L'accord fiscal entre l'Italie et le Saint-Siège entre en vigueur

(RV) La convention fiscale entre l'Italie et le Saint-Siège, signée en avril dernier, est entrée en vigueur le 15 octobre dernier. Elle prévoit un échange d’informations financières rétroactif, puisqu’il concerne la période d’imposition à compter de janvier 2009, et la possibilité de régulariser dans les 180 jours à compter de ce 15 octobre, le retour des capitaux des résidents italiens dans la Péninsule. Quant aux titulaires de comptes à l'Institut pour les Œuvres de Religion, ils auront l’obligation de déclarer aux autorités fiscales italiennes toute activité financière.

Cet accord, établi à des fins de transparence, met en œuvre l’exemption des impôts sur les propriétés du Saint-Siège en Italie, comme prévu par les Accords du Latran. Il prévoit également pour les instituts religieux, le paiement des impôts sur les rentes financières, à compter de l’année 2014. Il permet en effet à l’Italie de taxer les revenus financiers d’entités religieuses résidant sur le sol italien ou possédant un compte au Vatican, mais aussi de salariés travaillant au Saint-Siège. Il s’agit en “grande majorité d’investissements de petites entités“, a précisé le directeur du Bureau de presse du Vatican, Greg Burke.

Le cardinal Pietro Parolin, secrétaire d'Etat, a précisé le 17 octobre dernier, les décrets d’application de cette convention. Ceux-ci stipulent notamment que la Secrétairerie d'État est l’autorité compétente pour la mise en application de cette convention.

(MD-MA avec Vatican Insider)