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Monde \ Politique

Le droit d'asile : compétence seule des États pour la CEJ

La CEJ rappelle la souveraineté des États en matière d'asile politique - REUTERS

07/03/2017 17:48

(RV) Entretien - Les États membres de l’Union européenne ne sont pas tenus de délivrer des visas de longue durée aux réfugiés en danger : c’est ce qui ressort d’un arrêt publié ce mardi 7 mars 2017 par la Cour de Justice de l’Union européenne, qui avait été saisie par le Conseil du contentieux des étrangers, un organisme belge, au sujet du cas d’une famille syrienne.

Cette famille originaire d’Alep, de confession chrétienne orthodoxe, avait demandé un visa humanitaire auprès de l’ambassade de Belgique à Beyrouth. Malgré leurs trois enfants mineurs et leur appartenance à une minorité persécutée, leur demande avait été rejetée, conformément à la politique du gouvernement fédéral belge.

À travers ce cas, la Cour de Justice de l’Union européenne confirme que le droit d’asile relève de la stricte compétence souveraine des États, qui sont donc juridiquement libres d’appliquer une politique restrictive dans ce domaine.

Cette décision suscite l’inquiétude des associations d’aide aux migrants. Cyprien Viet a interrogé Claire Rodier, juriste au Gisti et cofondatrice du réseau Migreurop. Elle nous explique les enjeux de cet arrêt

(XS-CV)

07/03/2017 17:48